Union des Loges Régulières Françaises
(ULRF)
La désagrégation de la Grande Loge Nationale Française (GLNF)
&
Les perspectives de la Maçonnerie de Tradition en France
Paris, 18 avril 2012
Nous ne rappellerons pas, dans ce mémoire, les diverses péripéties qui ont jalonné la crise de la GLNF depuis décembre 2009 mais seulement les événements récents qui conduisent cette obédience vers son inévitable désagrégation.
Les événements de ces deux derniers mois semblent tellement rocambolesques que même les scénaristes les plus audacieux n'auraient pu les imaginer ; on y voit le cynisme l’emporter sur la justice, le mensonge et la tricherie sur la vertu ... et, dans ce mauvais feuilleton, le spectateur désespère de voir, enfin, la justice triompher.
La GLNF est sous administration judiciaire depuis le 24 janvier 2011, et les pouvoirs de l’administrateur ont été largement étendus le 15 février 2012.
Depuis cette date il réunit entre ses mains l’ensemble des pouvoirs du Conseil d’Administration et de son Président.
L'enjeu pour F. Stifani, qui a été désavoué en Assemblée générale le 4 février 2012, est de rester Grand Maître à n’importe quel prix ..., et il y parviendra par tous les moyens, même ceux que tout homme d'honneur devrait réprouver.
Pour bien comprendre la situation, il faut rappeler les règles statutaires de désignation et
d’élection du Grand Maître :
- dans une 1ère étape : le candidat est élu par le Souverain Grand Comité (SGC) par un vote à bulletins secrets, en un seul tour de scrutin ; il convient de rappeler que le SGC est composé de membres arbitrairement désignés par le seul Grand Maître ;
- il devient alors le seul candidat qui est soumis, dans une 2ème étape, à la ratification des Frères lors d’une Assemblée maçonnique solennelle.
Ces règles qui sont sur la ligne de partage entre le civil et le maçonnique de la GLNF sont au cœur des conflits de procédures engagés car elles peuvent conditionner l’issue des votes.
Elles expliquent la perturbation des juges devant cette situation et leur réticence à intervenir
dans un domaine maçonnique qu’ils préfèrent ignorer.
François Stifani et ses avocats ont su habilement exploiter cette situation.
- I. Février-mars-avril 2012 : les derniers épisodes
- II. Un dénouement prévisible
- III. Perspectives de la Maçonnerie de Tradition en France
- I. Février- mars-avril 2012 : les derniers épisodes
Comment François Stifani, désavoué par l’Assemblée générale le 4 février, est élu candidat-Grand Maître par le SGC le 30 mars !
- 4 février 2012 – l’Assemblée générale désavoue François Stifani
4 février 2012 : l’administrateur judiciaire réunit l’Assemblée Générale civile composée des
membres du SGC et des délégués des Loges ; seules 400 loges réputées fidèles ont pu participer au vote, les autres ayant été suspendues ou leurs délégués rayés des listes (la GLNF compte 1630 loges).
Par un vote sans équivoque, 57,51 % des votants désavouent François Stifani.
Mais celui-ci refuse d’entendre le verdict et, contre l’évidence même, prétend que ce vote lui est favorable. Il réunit à l’issue de l’AG, un Conseil d’administration illégal où il se réjouit du résultat et constate que la GLNF peut retrouver le chemin du travail et de la sérénité !
Face à une telle arrogance, l’Administrateur exprime, le 7 février, dans une lettre cinglante sa « surprise devant tant d’incohérence, d’absence de prise en compte de l’intérêt général comme aussi du manque de sens des responsabilités et, surtout, de respect des décisions de justice » avant d'ajouter "l'acceptable est dépassé", et oblige Stifani à reconnaître par écrit la réalité du vote.
Les frais de mission-réceptions sont bloqués et François Stifani ne peut plus occuper une «suite» au Hilton.
- 15 février : les instances judiciaires décident de mettre la GLNF sous administration provisoire,
et confirment que François Stifani n'est plus président de l'association et qu'il en redevient un simple membre.
L’Administrateur convoque alors un SGC pour le 30 mars pour désigner un candidat qui sera soumis à la ratification d’une Assemblée générale et prend les dispositions suivantes :
- sur la composition du SGC : retour à sa composition au 21 janvier 2011, c’est-à-dire,
réintégration des Frères suspendus et départ de ceux nommés depuis,
- candidats : François Stifani a l’autorisation de se représenter (alors même qu’il vient d’être désavoué par l’AG !)
- organisation d’un scrutin à deux tours et à bulletins secrets.
- L’Administrateur crée une Commission "ad hoc" paritaire pour « examiner les dossiers sur les sanctions prises et sur la régularité des candidatures à la fonction de Grand Maître, au regard des critères définis dans les constitutions de l’Ordre, les statuts et le règlement intérieur » (Ordonnance du TGI, 1 mars 2012)
- Février-mars 2012 : les manipulations électorales
Les candidats: quinze candidats se présentent ; parmi eux, quatre dignitaires proches de Stifani (son Député Grand Maître, son Grand Orateur, son Grand Secrétaire et un Assistant Grand Maître) dans le but de disperser les voix (ils se retireront tous quelques jours avant le vote).
L’opposition crédible est représentée par
- Jean Murat, ancien Assistant Grand Maître, opposant traditionnel historique qui s’était
présenté contre Stifani en 2007,
- Jean-Pierre SERVEL, ancien Grand Orateur et membre du Conseil d’administration de la
GLNF, avocat à Nice, représentant la GLNF "foellnérienne" ,
- Alain JUILLET. ancien Grand Inspecteur et membre du Conseil des Sages, seul porteur d’un véritable projet destiné à restaurer la GLNF dans sa dignité et son authenticité.
- 14 mars : réunion de la Commission « ad hoc » paritaire : coup de théâtre !
Alain Juillet est écarté de la compétition sur des bases juridiquement contestables ainsi que
Christian DEGNY qui bénéficiait de l’appui de Grands Maîtres provinciaux exclus.
Seuls 8 Frères (sur plus d’une centaine) seront réintégrés ... et tous ceux nommés par Stifani après le 21 janvier 2011, date de sa démission confirmée par le tribunal, seront maintenus !
Entre temps, François Stifani lance deux procédures en référé pour faire modifier, en s’appuyant sur les Constitutions maçonniques, les dispositions prises par l’Administrateur.
- 29 mars : le juge, contre toute attente, même celle de l’administrateur provisoire, accepte de faire appliquer les Constitutions maçonniques (ce qu’il s’était interdit de faire jusque là) et ordonne un scrutin à seul tour : le candidat arrivé en tête sera élu à la majorité simple !
A la veille du vote, les 2 candidats principaux (Jean Murat et Jean-Pierre Servel) ne parviennent pas à s’entendre pour présenter une candidature unique, chacun pensant être en situation de l’emporter.
Dès lors les jeux sont faits et le résultat sera sans grande surprise !
- 30 mars 2012 : Stifani devient le candidat-Grand Maître officiel
Sur 411 votes exprimés, ont obtenu : François Stifani, 186 voix (45,26%), Jean Murat, 111 voix (27,01%), Jean-Pierre SERVEL, 106 voix (25,79%), Jean-Paul Pérès, 5 voix (1,22%) et Christian Hervé, 3 voix (0,73%)
Les raisons de ce résultat sont simples:
- la composition du SGC a été modifiée : les 221 nouveaux membres nommés par FS ont été maintenus, seuls 8 membres radiés ont été réintégrés (sur plus de 100). Les manipulations sur la composition du SGC ont porté sur 320 à 330 membres.
- le candidat le plus « dangereux », Alain Juillet, a été écarté,
- l’opposition se présente désunie,
- Sans oublier les intimidations sur le collège électoral : « Il n’y pas d’autre alternative que celle de rassembler nos troupes (...) et de "tenir" nos délégués au SGC. Car ne l’oublions pas, nous les avons désignés sur nos choix et nos options, ils ne sont donc « pas libres » de leurs votes (...) ne nous y trompons pas" (Paul Scaglia, Grand Maître Provincial de Corse, installé début 2011 par François Stifani qui avait pourtant démissionné de ses fonctions le 21 janvier 2011).
François Stifani se glorifie du résultat, et écrit le 3 avril à tous les membres du SGC :
"Vous venez de me renouveler votre confiance ...", alors que la majorité l’a rejeté.
Pour la première fois dans l’histoire de la GLNF, un Grand Maître est élu avec moins de 50% des voix !
L’Administrateur convoque une Assemblée générale pour le 23 juin 2012 ... et Stifani peut retrouver sa « suite » au Hilton, et les frais de mission-réceptions débloqués.
- II. Un dénouement prévisible
Comment François Stifani restera Grand Maître jusqu'en 2017.
Les dernières manœuvres
Stifani a tenté de faire reporter l’AG du 23 juin à fin 2012, au prétexte que les comptes ne
pourront être établis et certifiés avant l’été.
En décalant l’AG après septembre, la manœuvre est évidente car,
- les cotisations 2012-2013 deviendraient exigibles, accélérant le départ des Frères et des
Loges qui attendaient le 23 juin pour voter le départ de Stifani : accepteront-ils de payer un an de cotisation de plus ?
- de nouveaux Vénérables seraient installés. Les manœuvres ont déjà commencé pour imposer aux Loges des candidats favorables à François Stifani.
- les Loges ayant quitté la GLNF seraient maintenues fictivement dans les rôles de manière à disposer des voix de deux délégués fantômes ; cela a été pratiqué dans certaines Provinces, mais il est difficile pour l’instant de les dénombrer.
Ainsi, en reportant l’AG en fin d’année, le ménage serait fait !
Le 17 avril 2012, cependant, l'annonce est faite officiellement, par l’Administrateur et ses avocats, du maintien de cette Assemblée Générale, ... mais d'ici juin 2012, on ne sait combien de procédures pourraient être envisagées pour parvenir à son annulation.
En gagnant du temps, Stifani veut engager dès maintenant un pseudo plan de réformes et se présenter désormais en sauveur de la GLNF.
- Et si l’AG ne ratifiait pas Stifani ?
Il restera en place comme l’affirme son porte-parole, le Grand Orateur Jean-Michel Baloup, dans un entretien avec L’Express « si d’aventure la désignation de François Stifani n’était pas ratifiée par l’AG, le mandat de François Stifani commencé en 2007 se prolongerait ».
A la question du journaliste « N’est-ce pas légitime d’appeler à la non-ratification si l’on considère que le SGC n’est pas représentatif de l’obédience ? Bien sûr que non, répond Baloup : « Le SGC n’a pas à être représentatif des loges, comme le collège des cardinaux élisant le pape n’a pas à être représentatif des paroisses". La messe est dite.
Enfin, François Stifani annonce clairement, dans sa lettre du 3 avril 2012, la mise en cause des relations avec « les diverses Organisations, systèmes ou juridictions » laissant présager la création de nouvelles juridictions ordinales plus dociles.
- Stifani : le personnage et son entourage
La personnalité ambivalente de François Stifani est au cœur de la crise ; elle en est, sans doute, la cause principale. C’est un personnage hors du commun que ses détracteurs ont eu le tort parfois de sous-estimer : comédien, tragédien, capable de colères hystériques comme de scènes de lamento héroïques, il présente tous les symptômes de la pathologie des dictateurs.
Il a utilisé les 6 millions d’euros de trésorerie de la GLNF pour la magnificence et l’éclat de son règne (un appartement de grand standing avenue de Wagram à Paris, organisation somptuaire, en 2009 et 2010, d’un Tour de France des Provinces, Tenues de Grande Loge dignes du « show business », etc)... ; ils ont servi à payer également conseillers et avocats (au moins cinq cabinets d’avocats ont travaillé sur le dossier) sans oublier l’administrateur judiciaire et les cabinets d’audit.
Son entourage reflète bien l’état actuel de l’obédience et donne une image désastreuse de la GLNF :
- le cercle le plus proche réside dans Midi de la France, là où la Franc-maçonnerie - la GLNF en particulier - a été impliquée dans de nombreuses affaires judiciaires,
- un Grand Orateur, Jean-Michel Baloup, initié en 2002, Vénérable d’une Loge en 2008,
nommé Grand Orateur en juin 2011 (au mépris des usages internes), avocat de Stifani et de la GLNF,
- un Grand Secrétaire. Bertrand Heyraud, qui s’est présenté contre son Grand Maître le 30 mars, qui reconnaît dans une lettre à tous les membres du SGC: la tradition et la légitimité ne peuvent plus, malheureusement, être représentées par le Grand Maître François Stifani (...). L’injuste vindicte qui l’accable obère, pour lui, toute chance de pouvoir rendre à la GLNF force, vigueur et prestige. »
- un Assistant Grand Maître, Jean-Paul Dupinay, qui a dû être sanctionné sévèrement le 13
mars par l’administrateur provisoire pour des propos et des menaces indignes,
- un Grand Maître Provincial, Paul Scaglia, qui intimide et menace physiquement des FF,
affaire qui a suscité l’indignation réelle de quelques hauts responsables de la GLNF ... mais qui n’a pas été suivie de la sanction que ces propos méritaient,
- il est de notoriété publique que certains hauts dignitaires ont eu maille à partir avec la justice française, et, pour l’un d’entre eux, une peine de prison ferme ... quelques années avant d’être initié à la GLNF.
- Décisions de justice : lenteurs et contradictions
La Cour d’appel de Paris tarde à rendre un arrêt au fond sur l’appel contre la décision du TGI de Paris du 7 décembre 2010 ; celui-ci, reporté à plusieurs reprises depuis juin 2011, n’est toujours pas rendu. Toutefois la Cour a affirmé que François Stifani « n’est plus recevable à intervenir dans la procédure au fond ».
Des décisions de justice incohérentes :
- Dans un arrêt avant dire droit du13 janvier 2012, la Cour d’appel de Paris déclare :
« Il sera constaté préalablement que l’appellation "Grand Maître" n’est rien d’autre que la
dénomination maçonnique de l'appellation "Président", elle-même étant la dénomination civile des mêmes fonctions, et les magistrats ajoutent « Ayant démissionné le 21 janvier 2011, c’est donc en qualité de simple membre de ladite association qu’il intervient désormais... ».
La Cour a donc jugé que François Stifani n’est plus Grand Maître de la GLNF,
- Or, dans les attendus du jugement du TGI du 29 mars 2012 (5° Chambre) : « Il n’est ni
contestable ni contesté que Monsieur Stifani soit le Grand Maître sortant de la GLNF, personne d’autre ne revendiquant cette qualité ». Les juges n’ont pas dû prendre connaissance des termes de l’arrêt rappelé ci-dessus!
A n’en pas douter, François Stifani sera ratifié par la prochaine Assemblée générale.
La voie d’une restauration de la GLNF par l’intérieur est fermée.
La situation n’offre d’autre alternative qu’une refondation de la Franc-maçonnerie de Tradition par la création d’une nouvelle Grande Loge.
- III. Perspectives de la Maçonnerie de Tradition en France
Vers une recomposition du paysage maçonnique français ?
Une analyse réaliste:
- à l’intérieur, il n’y a pas de solution car l’Institution est dévoyée ; elle est aux mains d’un clan qui ne laissera pas le pouvoir.
Même le récent accord intervenu bien trop tard entre les deux principaux opposants (Jean-Pierre Servel et Jean Murat) vise à maintenir une opposition intérieure vouée à la désillusion, gonfle artificiellement les effectifs de la GLNF et laisse, à terme, le pouvoir aux mains de ce clan,
- en dehors de la GLNF : certaines Loges et quelques Frères ont trouvé refuge dans d’autres obédiences (Grande Loge de France, Grand Orient, GL Opéra),
- Des initiatives sont prises actuellement par d’anciens Grands Maîtres Provinciaux et des
responsables de Juridiction pour créer un District sous l’égide d’une Grande Loge ayant rompu ses relations avec la GLNF.
La Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française (GL-AMF)
Le 28 avril, à Tours, sera constituée la GL-AMF dont le souci premier est de réunir et réconcilier des Loges et des Frères éprouvés par deux années d’une crise dramatique.
Cette nouvelle Grande Loge est constituée selon les principes internationalement reconnus pour la création d’une Grande Loge régulière:
- constitution par au moins trois Loges régulièrement constituées,
- dans le respect des landmarks, de l’Acte d’Union de 1813 et des us et coutumes de la Franc-maçonnerie Régulière
- fonctionnant en toute souveraineté, à l’abri de toute ingérence des Juridictions Ordinales,
Observant scrupuleusement ces obligations, elle est souveraine sur les Loges des trois degrés symboliques qu’elle administre et ses fondateurs espèrent bénéficier, au plus vite, de l’estime et de la confiance des Grandes Loges Régulières du monde entier.
Signe important et hautement symbolique : le 13 avril, la Loge « L’Anglaise 204 » fondée en 1732, doyenne des Loges en France, et 2° Loge fondatrice de la GLNF, par un décret solennel a décidé non seulement de rejoindre la GL-AMF, mais même d’en être l’une des Loges fondatrices et consacrantes.
La nouvelle Grande Loge espère créer une dynamique qui permettra, à terme, de restaurer
en France le chaînon de la Maçonnerie régulière de tradition.
Pourrait-elle permettre, un jour, une recomposition de la Maçonnerie régulière en France ?
Elle porte cette espérance et le succès qu'elle remporte déjà auprès des Loges et des Frères de la GLNF qui viennent la rejoindre pour retrouver, régularité, fraternité et sérénité dans leurs travaux, montre son dynamisme et le formidable espoir qu’elle suscite.
Alain Juillet
Président